Permis de construire Logement N° 06017818T0005

Permis de construire n° 06017818T0005 à Crèvecœur-le-Grand pour 423 m² de logement, 17 Ave Du Chateau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 06017818T0005

Demandeur

GAMADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Ave Du Chateau, le permis de construire n° 06017818T0005 a été délivré le 21 août 2018 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GAMADES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD430. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 219 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 204 m² 219 m² 0 m² 219 m² 204 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430310656
SIRET
43031065600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHY LA MONTAGNE (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017818T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ave Du Chateau, à Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAMADES et accordée le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017818T0005, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

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