Permis de construire Locaux N° 06017817T0005

Permis de construire n° 06017817T0005 à Crèvecœur-le-Grand pour 362 m² de locaux, 8 Rue Des Alouettes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06017817T0005

Demandeur

BALAYAGE VOIRIE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017817T0005 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 8 Rue Des Alouettes. La demande émane de BALAYAGE VOIRIE ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z1163, ZI166, ZI211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 757 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z1163 ZI166 ZI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALAYAGE VOIRIE ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498922103
SIRET
49892210300011
Code APE (NAF)
81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation
DOMELIERS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017817T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Alouettes, à Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALAYAGE VOIRIE ILE DE FRANCE et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017817T0005, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

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