Permis de construire n° 06017815B0002 à Crèvecœur-le-Grand pour 371 m² de locaux, 16 Av Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 06017815B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE AUBINS GROS GALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06017815B0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AUBINS GROS GALLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK165, ZK164, ZK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 816 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 9 187 m² |
| Total | 8 816 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 9 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 816 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 9 187 m² |
| Total locaux | 8 816 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 9 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AUBINS GROS GALLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535297808
- SIRET
- 53529780800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUYERES-SUR-OISE (95820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |