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Permis de construire Locaux N° 06017812B0021

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand pour 55 m² de locaux - 10 Av Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Chateau, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT DU NORD et accordé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017812B0021, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 06017812B0021

Demandeur

CREDIT DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017812B0021, délivré le 3 janvier 2013 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Av Du Chateau, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	100 m²
Locaux	95 m²	13 m²	42 m²	0 m²	55 m²	150 m²
Total	237 m²	13 m²	42 m²	42 m²	13 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	13 m²	42 m²	0 m²	0 m²	55 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 456504851
SIRET: 45650485107683
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017812B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Av Du Chateau, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT DU NORD et accordé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017812B0021, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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