Permis de construire n° 06017812B0021 à Crèvecœur-le-Grand pour 55 m² de locaux, 10 Av Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 06017812B0021
Demandeur
CREDIT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av Du Chateau, le permis de construire n° 06017812B0021 a été délivré le 3 janvier 2013 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par CREDIT DU NORD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 100 m² |
| Locaux | 95 m² | 13 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
| Total | 237 m² | 13 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 13 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 13 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 13 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
| Total locaux | 95 m² | 13 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504851
- SIRET
- 45650485107683
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de CREDIT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017812B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |