Permis de construire Locaux N° 06017724T0003

Permis de construire n° 06017724T0003 à Cressonsacq pour 225 m² de locaux, 7 Rue De La Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 06017724T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017724T0003 porte sur un projet situé 7 Rue De La Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A849, A850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressonsacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 496 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressonsacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A245 A849 A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 458 m² 49 m² 176 m² 4 m² 176 m² 45 m² 503 m²
Total 620 m² 49 m² 176 m² 4 m² 176 m² 45 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 458 m² 0 m² 0 m² 4 m² 176 m² -180 m² 278 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 176 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 458 m² 49 m² 176 m² 4 m² 176 m² 45 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSONSACQ (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017724T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 496 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Ville, à Cressonsacq (60190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017724T0003, déposé en mairie de Cressonsacq.

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