Permis de construire Logement N° 06017618T0014

Permis de construire n° 06017618T0014 à Crépy-en-Valois pour 47 m² de logement, Rue Des Jonquilles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06017618T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jonquilles, le permis de construire n° 06017618T0014 a été délivré le 17 janvier 2019 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW683, AW684. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW683 AW684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 47 m² 0 m² 4 m² 43 m² 109 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017618T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonquilles, à Crépy-en-Valois (60800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017618T0014, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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