Permis de construire n° 06017618T0007 à Crépy-en-Valois pour 929 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel La Croix Cailleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 06017618T0007
Demandeur
SCI C & C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017618T0007 a été délivré le 29 novembre 2018 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel La Croix Cailleux. La demande émane de SCI C & C.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Crépy-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Cailleux
Territoires administratifs
- Commune
- Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C & C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443386693
- SIRET
- 44338669300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017618T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |