Permis de construire Locaux N° 06017615T0017

Permis de construire n° 06017615T0017 à Crépy-en-Valois pour 184 m² de locaux, 69 Rue Henri Laroche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 06017615T0017

Demandeur

FEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017615T0017 porte sur un projet situé 69 Rue Henri Laroche. Le dossier a été déposé par FEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

6 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 700 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 6 884 m²
Total 6 700 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 700 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 6 884 m²
dont Industrie 6 700 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 6 884 m²
Total locaux 6 700 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 6 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344325444
SIRET
34432544400018
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017615T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue Henri Laroche, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION et accordée le 16 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017615T0017, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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