Permis de construire Mixte N° 06017613T0005

Permis de construire à Crépy-en-Valois pour 927 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06017613T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06017613T0005, délivré le 17 juin 2013 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Crépy-en-Valois (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

-927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Locaux 1 854 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 854 m² 0 m² 178 m²
Total 1 854 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 854 m² 0 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 1 854 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 854 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 - - - 12
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017613T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crépy-en-Valois (60800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017613T0005, instruit par la commune de Crépy-en-Valois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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