Permis de construire Mixte N° 06017613T0005

Permis de construire n° 06017613T0005 à Crépy-en-Valois pour 927 m² de logement et locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06017613T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2013 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017613T0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Locaux 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²
Total 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²
dont Hôtels 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² -927 m² 0 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 - - - 12
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017613T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017613T0005, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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