Permis de construire Mixte N° 06017613T0005

Permis de construire n° 06017613T0005 à Crépy-en-Valois pour 927 m² de logement et locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06017613T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2013 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017613T0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Locaux 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²
Total 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m² 0 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²
dont Hôtels 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² -927 m² 0 m²
Total locaux 927 m² 0 m² 178 m² 0 m² 927 m² -749 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 - - - 12
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017613T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017613T0005, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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