Permis de construire n° 06017412C0003 à Crapeaumesnil pour 60 m² de locaux, La Haute Borne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 06017412C0003
Demandeur
ENERGIE LES TRENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Crapeaumesnil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017412C0003 porte sur un projet situé La Haute Borne. Le projet est porté par ENERGIE LES TRENTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A131. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crapeaumesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Crapeaumesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Crapeaumesnil Code postal 60310 Identifiant INSEE 60174
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE LES TRENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 497725648
- SIRET
- 49772564800032
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERGIE LES TRENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017412C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |