Permis de construire Locaux N° 06017319T0003

Permis de construire n° 06017319T0003 à Cramoisy pour 812 m² de locaux, Fonddes Bassinets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 06017319T0003

Demandeur

SUD OISE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramoisy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017319T0003 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé Fonddes Bassinets. La demande émane de SUD OISE ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 782 m² en exploitation agricole et forestière et 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W57. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramoisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 796 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cramoisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonddes Bassinets

Territoires administratifs

Commune
Cramoisy Code postal 60660 Identifiant INSEE 60173
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OISE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842558306
SIRET
84255830600010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
CRAMOISY (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017319T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 796 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fonddes Bassinets, à Cramoisy (60660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD OISE ENERGIE et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017319T0003, déposé en mairie de Cramoisy.

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