Permis de construire Locaux N° 06017220T0012

Permis de construire n° 06017220T0012 à Coye-la-Forêt pour 231 m² de locaux, Impasse Aux Abeilles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 06017220T0012

Demandeur

KINECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017220T0012 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Impasse Aux Abeilles. KINECO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK395, AK402. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK395 AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899175012
SIRET
89917501200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017220T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Aux Abeilles, à Coye-la-Forêt (60580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KINECO et accordée le 26 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017220T0012, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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