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Permis de construire Mixte N° 06017214S0008

Permis de construire n° 06017214S0008 à Coye-la-Forêt pour 265 m² de logement et locaux, Rte De Lamorlaye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Lamorlaye, à Coye-la-Forêt (60580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI THSAAM et accordée le 20 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017214S0008, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 06017214S0008

Demandeur

SCI THSAAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017214S0008 a été délivré le 20 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Lamorlaye. Le projet est porté par SCI THSAAM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR1 P. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 209 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

07/07/2015

Autorisation

20/09/2014

Chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AR1 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	188 m²	188 m²
Locaux	77 m²	77 m²	77 m²
Total	265 m²	265 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THSAAM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488725243
SIRET: 48872524300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017214S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 septembre 2014
Date de dépôt	07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 209 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Lamorlaye, à Coye-la-Forêt (60580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI THSAAM et accordée le 20 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017214S0008, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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PC n°06017214S0005 Logement Annulé

25Bis Av De La Gare

Coye-la-Forêt (60580)

Nouvelle construction

06 mai 2014 67 m² SDP

PC n°06017214S0006 Logement Annulé

6 All De La Menagerie

Coye-la-Forêt (60580)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 1 397 m² SDP B.D.M.

PC n°06017214S0010 Logement Commencé

Rue D Herivaux

Coye-la-Forêt (60580)

Nouvelle construction

13 sept. 2014 136 m² SDP

DP n°06017214S0039 Logement Autorisé

10 Av De La Gare

Coye-la-Forêt (60580)

Travaux sur construction existante

04 nov. 2014 204 m² SDP SCI J2S

PC n°06017214S0012 Logement Commencé

Rte Route Des Etangs De La Rei

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Nouvelle construction

22 nov. 2014 101 m² SDP

PC n°06017215T0010 Logement Terminé

57 Rue Du Clos Des Vignes

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09 nov. 2015 134 m² SDP

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