Permis de construire Logement N° 06017014S0004

Permis de construire n° 06017014S0004 à Courteuil pour 337 m² de logement, Av De Chantilly Ferme Gateliere - St Nicolas D Acy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06017014S0004

Demandeur

PUBLIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Courteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017014S0004 porte sur un projet situé Av De Chantilly Ferme Gateliere - St Nicolas D Acy. Le demandeur déclaré est PUBLIDIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D223, BK114P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 797 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courteuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D223 BK114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Gateliere - St Nicolas D Acy

Territoires administratifs

Commune
Courteuil Code postal 60300 Identifiant INSEE 60170
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 162 m² 175 m² 0 m² 175 m² 162 m² 337 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Total 370 m² 162 m² 175 m² 195 m² 175 m² -33 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUBLIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440275840
SIRET
44027584000021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CIERREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017014S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Chantilly Ferme Gateliere - St Nicolas D Acy, à Courteuil (60300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PUBLIDIS et accordée le 13 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017014S0004, déposé en mairie de Courteuil.

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