Permis de construire n° 06016915B0018 à Courcelles-lès-Gisors pour 279 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 06016915B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06016915B0018 a été délivré le 16 août 2016 à Courcelles-lès-Gisors (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Courcelles-lès-Gisors
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Gisors Code postal 60240 Identifiant INSEE 60169
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 275 m² |
| Total | 996 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 996 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 996 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES LES GISORS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06016915B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |