Permis de construire Locaux N° 06016613C0004

Permis de construire à Coudun pour 271 m² de locaux - 150 Rue Du Gramont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Rue Du Gramont, Coudun (60150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016613C0004, instruit par la commune de Coudun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06016613C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06016613C0004, délivré le 3 septembre 2013 à Coudun (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue Du Gramont, Coudun (60150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et services, 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60166
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	364 m²
Total	93 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Commerce et services	0 m²	59 m²	59 m²	59 m²
Entrepôt	0 m²	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	93 m²	271 m²	271 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06016613C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Rue Du Gramont, Coudun (60150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016613C0004, instruit par la commune de Coudun.

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