Permis de construire Logement N° 06016517T0001

Permis de construire n° 06016517T0001 au Coudray-sur-Thelle pour 132 m² de logement, 6413 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PC n° 06016517T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2017 au Coudray-sur-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016517T0001 porte sur un projet situé 6413 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-sur-Thelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
15/07/2017
Autorisation
15/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Coudray-sur-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-sur-Thelle Code postal 60430 Identifiant INSEE 60165
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY SUR THELLE (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016517T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 15/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6413 Rue Principale, au Coudray-sur-Thelle (60430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016517T0001, déposé en mairie du Coudray-sur-Thelle.

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