Permis de construire Logement N° 06016221T0008

Permis de construire n° 06016221T0008 à Corbeil-Cerf pour 96 m² de logement, 9 Bis Rue Du Deluge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 06016221T0008

Demandeur

SCI RIVA GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06016221T0008 porte sur un projet situé 9 Bis Rue Du Deluge. La demande émane de SCI RIVA GREEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Cerf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVA GREEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821180411
SIRET
82118041100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CORBEIL-CERF (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016221T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Du Deluge, à Corbeil-Cerf (60110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RIVA GREEN et accordée le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016221T0008, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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