Permis de construire Mixte N° 06016218T0003

Permis de construire n° 06016218T0003 à Corbeil-Cerf pour 1 384 m² de logement et locaux, Le Poirier Tabled

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 06016218T0003

Demandeur

SCEA LA COLLINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06016218T0003 a été délivré le 21 novembre 2018 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Poirier Tabled. Le demandeur déclaré est SCEA LA COLLINIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 1 166 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Cerf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 523 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA COLLINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390014827
SIRET
39001482700013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1992
Localisation
CORBEIL-CERF (60110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06016218T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Poirier Tabled, à Corbeil-Cerf (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LA COLLINIERE et accordée le 21 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 1 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016218T0003, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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