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Permis de construire Locaux N° 06015924T0015

Permis de construire n° 06015924T0015 à Compiègne pour 176 m² de locaux, 23 place d'Armes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 06015924T0015

Demandeur

FONCIERE DU COURS GUYNEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015924T0015 porte sur un projet situé 23 place d'Armes. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DU COURS GUYNEMER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 139. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

3 289 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

3 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 289 m² à 3 465 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 040 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²
Locaux	2 249 m²	176 m²	176 m²	2 425 m²
Total	3 289 m²	176 m²	176 m²	3 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
Équipements publics	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Autres activités	1 166 m²	176 m²	176 m²	1 342 m²
dont Bureaux	1 166 m²	176 m²	176 m²	1 342 m²
Total locaux	2 249 m²	176 m²	176 m²	2 425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE DU COURS GUYNEMER, une SARL basée à Choisy-au-Bac.

Demandeur

FONCIERE DU COURS GUYNEMER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412880791
SIRET: 41288079100089
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015924T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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