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Permis de construire Locaux N° 06015923T0005

Permis de construire n° 06015923T0005 à Compiègne pour 419 m² de locaux, 5 Chemin D'armancourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin D'armancourt, à Compiègne (60200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CLINIQUE EUGENIE et accordé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0005, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 06015923T0005

Demandeur

CLINIQUE EUGENIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015923T0005 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 5 Chemin D'armancourt. CLINIQUE EUGENIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

419 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	706 m²
Total	706 m²	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	0 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	419 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Autres activités	706 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	287 m²
dont Bureaux	706 m²	0 m²	419 m²	-419 m²	287 m²
Total locaux	706 m²	419 m²	419 m²	0 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE EUGENIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775628977
SIRET: 77562897700032
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PIERREFONDS (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015923T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin D'armancourt, à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CLINIQUE EUGENIE et accordé le 26 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015923T0005, déposé en mairie de Compiègne.

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