Permis de construire Locaux N° 06015922T0035

Permis de construire n° 06015922T0035 à Compiègne pour 1 568 m² de locaux, 3 Avenue Du President George

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06015922T0035

Demandeur

TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015922T0035 a été délivré le 15 mai 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Du President George. Le dossier a été déposé par TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1658, B645. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 378 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1658 B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 575 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 3 143 m²
Total 1 575 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 575 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 3 143 m²
Total locaux 1 575 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 3 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
849829619
SIRET
84982961900014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015922T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du President George, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015922T0035, déposé en mairie de Compiègne.

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