Permis de construire n° 06015922T0034 à Compiègne pour 68 m² de locaux, Avenue Bury Saint Edmund
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 06015922T0034
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Bury Saint Edmund, le permis de construire n° 06015922T0034 a été délivré le 18 novembre 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS12, AS13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 168 m² |
| Total | 4 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 4 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286000013
- SIRET
- 28600001300032
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUVAIS (60008)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015922T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |