Permis de construire Logement N° 06015919T0014

Permis de construire n° 06015919T0014 à Compiègne pour 591 m² de logement, 9-9Bi Rue Des Domeliers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06015919T0014

Demandeur

SCI CHRISTIPHANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2019 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015919T0014 porte sur un projet situé 9-9Bi Rue Des Domeliers. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTIPHANIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM35, BM36, BM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM35 BM36 BM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 643 m²
Locaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 291 m²
Total 934 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTIPHANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845385749
SIRET
84538574900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015919T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9-9Bi Rue Des Domeliers, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTIPHANIE et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015919T0014, déposé en mairie de Compiègne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Compiègne

Autres types d'autorisations à Compiègne