Permis de construire Logement N° 06015917T0053

Permis de construire à Compiègne pour 195 m² de logement - 7 Rue Des Reservoirs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06015917T0053

Demandeur

SCI DU LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 06015917T0053, délivré le 16 octobre 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Reservoirs, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LILAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 195 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total 419 m² 195 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
350292678
SIRET
35029267800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Reservoirs, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LILAS et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0053, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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