Permis de construire n° 06015915T0065 à Compiègne pour 3 652 m² de locaux, Rue Charles Gand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 06015915T0065
Demandeur
SCI CHARLES GAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015915T0065 a été délivré le 21 mars 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Gand. Le dossier a été déposé par SCI CHARLES GAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 652 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 3 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARLES GAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804821288
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORIENVAL (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015915T0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |