Permis de construire Mixte N° 06015915T0002

Permis de construire n° 06015915T0002 à Compiègne pour 354 m² de logement et locaux, 23 Rue Fournier Sarloveze

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 06015915T0002

Demandeur

NEXITY LAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Fournier Sarloveze, le permis de construire n° 06015915T0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). NEXITY LAMY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN33, BN35. Le dossier a été instruit en 9 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN33 BN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 354 m² 0 m² 76 m² 0 m² 354 m² -278 m² 76 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 354 m² 0 m² 76 m² 0 m² 354 m² -278 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY LAMY

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487530099
SIRET
48753009902584
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de NEXITY LAMY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Fournier Sarloveze, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY LAMY et accordé le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0002, déposé en mairie de Compiègne.

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