Permis de construire Logement N° 06015914T0022

Permis de construire n° 06015914T0022 à Compiègne pour 1 561 m² de logement, 12 Rue Ronsard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 06015914T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015914T0022, délivré le 27 octobre 2014 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Ronsard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 1 561 m² 0 m² 928 m² 0 m² 633 m² 1 561 m²
Total 928 m² 1 561 m² 0 m² 928 m² 0 m² 633 m² 1 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 3 2 - 22
- 22,7 % 54,5 % 13,6 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE CEDEX (60204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015914T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Ronsard, à Compiègne (60200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015914T0022, déposé en mairie de Compiègne.

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