Permis de construire Locaux N° 06015913T0018

Permis de construire à Compiègne pour 145 m² de locaux - 7 Avenu Louis Barbillon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 06015913T0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06015913T0018, délivré le 5 août 2013 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Louis Barbillon, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD7, CD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 605 m²

Surface existante avant

10 303 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

10 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD7 CD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 303 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 10 448 m²
Total 10 303 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 10 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 303 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 10 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
60200 COMPIEGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015913T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Louis Barbillon, Compiègne (60200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015913T0018, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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