Permis de construire Locaux N° 06015912T0056

Permis de construire à Compiègne pour 1 331 m² de locaux - 1 Bis Place Saint-Jacques

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 06015912T0056

Demandeur

SCI DI CHRISTIANIE

Cette page présente le permis de construire n° 06015912T0056, délivré le 5 juin 2013 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Place Saint-Jacques, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DI CHRISTIANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface existante avant

4 467 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 467 m² 83 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 83 m² 4 550 m²
Total 4 467 m² 83 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 83 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 207 m² 83 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 3 538 m²
Équipements publics 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 0 m² 1 012 m²
Total locaux 4 467 m² 83 m² 1 248 m² 0 m² 1 248 m² 83 m² 4 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI CHRISTIANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498345107
SIRET
49834510700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELINCOURT SAINTE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015912T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Place Saint-Jacques, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DI CHRISTIANIE et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015912T0056, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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