Permis de construire n° 06015819T0002 à Coivrel pour 902 m² de locaux, Ruelle Du Vieux Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 06015819T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coivrel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015819T0002 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Ruelle Du Vieux Chateau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B365, B526. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coivrel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Coivrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coivrel Code postal 60420 Identifiant INSEE 60158
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 286 m² |
| Total | 384 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 384 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIVREL (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015819T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |