Permis de construire Locaux N° 06015815T0004

Permis de construire n° 06015815T0004 à Coivrel pour 365 m² de locaux, 17 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 06015815T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coivrel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015815T0004 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 17 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B366, B367, B368. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coivrel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 156 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Coivrel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B366 B367 B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coivrel Code postal 60420 Identifiant INSEE 60158
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 2 091 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 456 m²
Total 2 303 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 091 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 456 m²
Total locaux 2 091 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIVREL (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015815T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, à Coivrel (60420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015815T0004, déposé en mairie de Coivrel.

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