Permis de construire n° 06015724T0022 à Clermont pour 244 m² de logement, 112 avenue des Deportes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2025
Dossier PC n° 06015724T0022
Demandeur
PIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015724T0022, délivré le 16 mars 2025 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 112 avenue des Deportes. PIANA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 601 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 156. La voie, avenue des Deportes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 269 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 269 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 2 m² | 242 m² | 25 m² | 242 m² | -23 m² | 246 m² |
| Total | 269 m² | 2 m² | 242 m² | 25 m² | 242 m² | -23 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Angy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PIANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910332097
- SIRET
- 91033209700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGY (60250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015724T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2025 |
| Date de dépôt | 16/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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