Permis de construire n° 06015716T0001 à Clermont pour 2 670 m² de locaux, Chemin Rural Dit Route De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2016
Dossier PC n° 06015716T0001
Demandeur
SCI SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06015716T0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2016 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit Route De Beauvais. Le projet est porté par SCI SAINT LEGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 670 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Dit Route De Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| Total | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT LEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809744725
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |