Permis de construire Logement N° 06015714T0001

Permis de construire à Clermont pour 3 804 m² de logement - Les Meuniers Et

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 06015714T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06015714T0001, délivré le 13 juin 2014 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Meuniers Et, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH72, AH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH72 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 3 804 m² 0 m² 769 m² 0 m² 3 035 m² 3 804 m²
Total 769 m² 3 804 m² 0 m² 769 m² 0 m² 3 035 m² 3 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 12 - - 60
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015714T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Meuniers Et, Clermont (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015714T0001, instruit par la commune de Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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