Permis de construire Locaux N° 06015624T0013

Permis de construire n° 06015624T0013 à Clairoix pour 1 780 m² de locaux, Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 06015624T0013

Demandeur

TV2A IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015624T0013, délivré le 14 janvier 2025 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett. TV2A IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 890 m² en commerce et activités de service et 890 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Couture - Za De La Planchett

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Autres activités 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Industrie 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TV2A IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930629209
SIRET
93062920900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
TRACY-LE-MONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015624T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett, à Clairoix (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TV2A IMMO et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015624T0013, déposé en mairie de Clairoix.

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