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Permis de construire Locaux N° 06015624T0013

Permis de construire à Clairoix pour 1 780 m² de locaux - Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett, Clairoix (60280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TV2A IMMO et accordé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015624T0013, instruit par la commune de Clairoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 06015624T0013

Demandeur

TV2A IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06015624T0013, délivré le 14 janvier 2025 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett, Clairoix (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TV2A IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 890 m² en commerce et services, 735 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Couture - Za De La Planchett

Territoires administratifs

Commune: Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²
Total	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	155 m²	155 m²
Commerce et services	890 m²	890 m²	890 m²
Industrie	735 m²	735 m²	735 m²
Total locaux	1 780 m²	1 780 m²	1 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TV2A IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930629209
SIRET: 93062920900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRACY-LE-MONT (60170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015624T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 3 La Petite Couture La Petite Couture - Za De La Planchett, Clairoix (60280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TV2A IMMO et accordé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015624T0013, instruit par la commune de Clairoix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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