Permis de construire Locaux N° 06015619T0003

Permis de construire n° 06015619T0003 à Clairoix pour 620 m² de locaux, Route De Compiegne Zac Du Valadan

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 06015619T0003

Demandeur

SF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Compiegne Zac Du Valadan, le permis de construire n° 06015619T0003 a été délivré le 27 mai 2019 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SF PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50 AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Valadan

Territoires administratifs

Commune
Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 158 m²
Total 538 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 158 m²
dont Entrepôt 538 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 158 m²
Total locaux 538 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SF PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500279302
SIRET
50027930200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015619T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Compiegne Zac Du Valadan, à Clairoix (60280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SF PROMOTION et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015619T0003, déposé en mairie de Clairoix.

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