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Permis de construire Locaux N° 06015615T0013

Permis de construire à Clairoix pour 136 m² de locaux - Route De Roye - Zac Du Val

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roye - Zac Du Val, Clairoix (60280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE DES FONTAINES et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015615T0013, instruit par la commune de Clairoix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 06015615T0013

Demandeur

L IMMOBILIERE DES FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06015615T0013, délivré le 15 février 2016 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Roye - Zac Du Val, Clairoix (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	744 m²
Total	608 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	207 m²	136 m²	136 m²	343 m²
Industrie	401 m²	0 m²	0 m²	401 m²
Total locaux	608 m²	136 m²	136 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE DES FONTAINES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483104618
SIRET: 48310461800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015615T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roye - Zac Du Val, Clairoix (60280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE DES FONTAINES et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015615T0013, instruit par la commune de Clairoix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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