Permis de construire n° 06015615T0013 à Clairoix pour 136 m² de locaux, Route De Roye - Zac Du Val
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 06015615T0013
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015615T0013 a été délivré le 15 février 2016, pour un projet situé Route De Roye - Zac Du Val. L IMMOBILIERE DES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 744 m² |
| Total | 608 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 608 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 744 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total locaux | 608 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE DES FONTAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483104618
- SIRET
- 48310461800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de L IMMOBILIERE DES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015615T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |