Permis de construire Logement N° 06015522T0006

Permis de construire n° 06015522T0006 à Cires-lès-Mello pour 340 m² de logement, Rue De L'arche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06015522T0006

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015522T0006 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022, pour un projet situé Rue De L'arche. SCI DU COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 472 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cires-lès-Mello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLOMBIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509590295
SIRET
50959029500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIRES-LES-MELLO (60660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015522T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'arche, à Cires-lès-Mello (60660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COLOMBIER ; la décision est intervenue le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015522T0006, déposé en mairie de Cires-lès-Mello.

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