Permis de construire n° 06015517T0007 à Cires-lès-Mello pour 10 302 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 06015517T0007
Demandeur
SCI LE CHATEAU DU TILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015517T0007 porte sur un projet situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SCI LE CHATEAU DU TILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 302 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cires-lès-Mello est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
| Total | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
| Total locaux | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATEAU DU TILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821508447
- SIRET
- 82150844700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015517T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |