Permis de construire à Cires-lès-Mello pour 10 302 m² de locaux - Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 06015517T0007
Demandeur
SCI LE CHATEAU DU TILLET
Cette page présente le permis de construire n° 06015517T0007, délivré le 28 novembre 2017 à Cires-lès-Mello (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau, Cires-lès-Mello (60660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHATEAU DU TILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cires-lès-Mello
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cires-lès-Mello Code postal 60660 Identifiant INSEE 60155
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
| Total | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 656 m² | 10 302 m² | 0 m² | 9 640 m² | 0 m² | 662 m² | 11 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATEAU DU TILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821508447
- SIRET
- 82150844700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015517T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |