Permis de construire Logement N° 06015420T0008

Permis de construire n° 06015420T0008 à Cinqueux pour 36 m² de logement, 2 Place Georges Tainturier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 06015420T0008

Demandeur

SALOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015420T0008 porte sur un projet situé 2 Place Georges Tainturier. Le demandeur déclaré est SALOMAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC838. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinqueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 143 m²
Total 107 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALOMAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885064832
SIRET
88506483200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015420T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Georges Tainturier, à Cinqueux (60940).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SALOMAT et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015420T0008, déposé en mairie de Cinqueux.

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