Permis de construire Locaux N° 06015216T0002

Permis de construire à Choisy-la-Victoire pour 150 m² de locaux - Route De Picardie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 06015216T0002

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 33

Cette page présente le permis de construire n° 06015216T0002, délivré le 13 janvier 2017 à Choisy-la-Victoire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Picardie, Choisy-la-Victoire (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 33. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B119, B150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 989 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-la-Victoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B119 B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-la-Victoire Code postal 60190 Identifiant INSEE 60152
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 33

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811056423
SIRET
81105642300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015216T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Picardie, Choisy-la-Victoire (60190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 33 et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015216T0002, instruit par la commune de Choisy-la-Victoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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