Permis de construire Locaux N° 06015120T0009

Permis de construire n° 06015120T0009 à Choisy-au-Bac pour 78 m² de locaux, Route De Choisy - Le Buron

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 06015120T0009

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Choisy - Le Buron, le permis de construire n° 06015120T0009 a été délivré le 18 septembre 2020 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM13. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 878 m²

Surface existante avant

54 482 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

54 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7 AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 482 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 54 560 m²
Total 54 482 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 54 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 482 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 54 560 m²
dont Industrie 54 482 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 54 560 m²
Total locaux 54 482 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 54 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775662257
SIRET
77566225700267
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1973
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015120T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Choisy - Le Buron, à Choisy-au-Bac (60750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et accordée le 18 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015120T0009, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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