Permis de construire n° 06015114T0003 à Choisy-au-Bac pour 121 m² de locaux, Rue Du Maubon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 06015114T0003
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Maubon, le permis de construire n° 06015114T0003 a été délivré le 4 septembre 2014 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COBAT IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 079 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 200 m² |
| Total | 3 079 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 079 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 3 079 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 3 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479343154
- SIRET
- 47934315400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Autres dossiers de COBAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015114T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |