Permis de construire Locaux N° 06014920T0007

Permis de construire n° 06014920T0007 à Chevrières pour 87 m² de locaux, 60 Place Saint Georges

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2020

Dossier PC n° 06014920T0007

Demandeur

SCI GCAJB 313

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2020 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014920T0007 porte sur un projet situé 60 Place Saint Georges. Le dossier a été déposé par SCI GCAJB 313.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB102, AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB102 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 156 m²
Locaux 220 m² 22 m² 65 m² 0 m² 0 m² 87 m² 307 m²
Total 441 m² 22 m² 65 m² 0 m² 65 m² 22 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 22 m² 65 m² 0 m² 0 m² 87 m² 307 m²
dont Bureaux 220 m² 22 m² 65 m² 0 m² 0 m² 87 m² 307 m²
Total locaux 220 m² 22 m² 65 m² 0 m² 0 m² 87 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GCAJB 313

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794356865
SIRET
79435686500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014920T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Place Saint Georges, à Chevrières (60710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GCAJB 313 ; la décision est intervenue le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014920T0007, déposé en mairie de Chevrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevrières

Autres types d'autorisations à Chevrières