Permis de construire Logement N° 06014919T0003

Permis de construire n° 06014919T0003 à Chevrières pour 49 m² de logement, 418 Rue De Compiegne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06014919T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 418 Rue De Compiegne, le permis de construire n° 06014919T0003 a été délivré le 16 juillet 2019 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC140, AC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
23/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC140 AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 282 m²
Total 233 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014919T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 418 Rue De Compiegne, à Chevrières (60710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014919T0003, déposé en mairie de Chevrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevrières

Autres types d'autorisations à Chevrières