Permis de construire Locaux N° 06014821T0001

Permis de construire n° 06014821T0001 à Chèvreville pour 2 621 m² de locaux, Chemin Du Tour De Ville Sennevieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06014821T0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE FRUITIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014821T0001, délivré le 22 juillet 2021 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Tour De Ville Sennevieres. SOCIETE CIVILE LE FRUITIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB7, ZB21. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 088 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

7 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Chèvreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6 ZB7 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sennevieres

Territoires administratifs

Commune
Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 7 121 m²
Total 4 500 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 7 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 7 121 m²
Total locaux 4 500 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 7 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE FRUITIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400248852
SIRET
40024885200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
CHEVREVILLE (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014821T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Tour De Ville Sennevieres, à Chèvreville (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LE FRUITIER et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014821T0001, déposé en mairie de Chèvreville.

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