Permis de construire Locaux N° 06014821T0001

Permis de construire à Chèvreville pour 2 621 m² de locaux - Chemin Du Tour De Ville Sennevieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Tour De Ville Sennevieres, Chèvreville (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE FRUITIER et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014821T0001, instruit par la commune de Chèvreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06014821T0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE FRUITIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06014821T0001, délivré le 22 juillet 2021 à Chèvreville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Tour De Ville Sennevieres, Chèvreville (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE FRUITIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB7, ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 088 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

7 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Chèvreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6 ZB7 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sennevieres

Territoire administratif

Commune: Chèvreville Code postal 60440 Identifiant INSEE 60148
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 500 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	7 121 m²
Total	4 500 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	7 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 500 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	7 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE FRUITIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400248852
SIRET: 40024885200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVREVILLE (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014821T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Tour De Ville Sennevieres, Chèvreville (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE FRUITIER et accordé le 22 juillet 2021.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chèvreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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