Permis de construire n° 06014724T0004 à Chevincourt pour 130 m² de locaux, Rue Des Pres De La Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 06014724T0004
Demandeur
COMMUNE DE CHEVINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014724T0004 a été délivré le 2 décembre 2024 à Chevincourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Pres De La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVINCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chevincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevincourt Code postal 60150 Identifiant INSEE 60147
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total locaux | 150 m² | 130 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001461
- SIRET
- 21600146100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEVINCOURT (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014724T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |