Permis de construire n° 06014322T0003 à Chaumont-en-Vexin pour 227 m² de locaux, 8 Rue Du Commerce - Zac Du M
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 06014322T0003
Demandeur
SCI 4 C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014322T0003 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé 8 Rue Du Commerce - Zac Du M. SCI 4 C figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 824 m² |
| Total | 597 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 824 m² |
| Total locaux | 597 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 4 C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812834992
- SIRET
- 81283499200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARNES (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014322T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |