Permis de construire n° 06014321T0037 à Chaumont-en-Vexin pour 53 m² de locaux, Rue D'enencourt Les Longues Raies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 06014321T0037
Demandeur
SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014321T0037, délivré le 17 février 2022 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'enencourt Les Longues Raies. SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longues Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 89 m² |
| Total | 36 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 89 m² |
| Total locaux | 36 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 830020301
- SIRET
- 83002030100016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Autres dossiers de SCEA AGRIFRAIS DU VEXIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014321T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |